Prestations

Nos généalogistes de l’Étude sont compétents pour :

  • vérifier la dévolution successorale dans le cadre d’une succession en absence de testament, de livret de famille ou de notoriétés antérieures.
  • établir la dévolution foncière d’un bien immobilier, soit parce qu’aucun ayant droit ne s’est manifesté suite au décès du dernier propriétaire connu, soit parce qu’il a été omis d’une succession ouverte ou clôturée ou tout simplement parce qu’il s’agit d’un bien « sans maître » au sens de l’article 713 du code civil.

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